Conditions générales

Contactez-nous*

Contact us

Appelez notre équipe au +44 20 7163 2367

Ou par email Développement commercial international

Cette page contient des informations juridiques importantes - veuillez lire attentivement avant de poursuivre.

Insight Investment est la marque d'entreprise des entreprises gérées ou administrées par Insight Investment Management Limited. Insight comprend, entre autres, Insight Investment Management (Global) Limited (IIMG), Pareto Investment Management Limited (PIML), Cutwater Asset Management Corp (CAMC) et Cutwater Investor Services Corp (CISC), chaque société fournissant des services de gestion d'actifs. Ces sociétés peuvent être appelées « Insight » ou « Insight Investment ». Au Royaume-Uni, l'activité de Insight est exercée par IIMG, Insight Investment Funds Management Limited et PIML, immatriculé en Angleterre (nos 00827982, 01835691 et 03169281 respectivement). Le siège social de ces sociétés est sis au 160 Queen Victoria Street, Londres, EC4V 4LA. Ces sociétés sont autorisées et réglementées par l'Autorité de conduite financière. Aux États-Unis, les services de Insight sont offerts par PIML, Insight North America LLC (INA), CISC et CAMC sous la marque Insight Investment. En Australie, les activités de Insight sont exercées par Insight Investment Australia Pty Ltd., qui est réglementée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des placements (licence n° 230541) et immatriculée en Australie (ABN 69 076 812 381). Les services en Australie sont également exécutés par PIML et IIMGL, et chaque société est exempte de l'obligation de détenir une licence de services financiers australiens à l'égard des services financiers qu'il fournit aux investisseurs en gros en Australie et est autorisée et réglementée par l'Autorité de conduite financière (UK) en vertu des lois britanniques, qui diffèrent des lois australiennes. Au Canada, les services de Insight sont offerts par PIML et IIMG. Au Japon, les services de Insight sont offerts par PIML.

Le groupe de sociétés Insight Investment est une filiale en propriété exclusive de The Bank of New York Mellon Corporation. BNY Mellon est la marque corporative de The Bank of New York Mellon Corporation et peut également être utilisée comme un terme générique pour faire référence à la Société dans son intégralité ou à ses différentes filiales en général. Les produits et les services peuvent être fournis sous diverses marques et dans divers pays par des filiales, des sociétés affiliées et des coentreprises de The Bank of New York Mellon Corporation lorsqu'elles sont dûment autorisées et réglementées selon les besoins dans chaque juridiction. Sauf si vous êtes avisé du contraire, les produits et services mentionnés ne sont pas assurés par la FDIC (ou par toute entité gouvernementale) et ne sont pas garantis par les obligations de The Bank of New York Mellon Corporation ou de ses sociétés affiliées. La Banque de New York Corporation n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des données ci-dessus et décline toutes les garanties exprimées ou implicites en relation avec celles-ci.

Les informations ci-dessous expliquent les restrictions légales et réglementaires en relation avec les informations contenues sur ce site Web et les pays dans lesquels Insight Investment est autorisé à exercer ses activités.

Veuillez lire ces Conditions avec attention. En accédant à n'importe quelle page de ce site Web, vous acceptez d'être lié par les termes ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions ci-dessous, n'hésitez pas à accéder aux pages de ce site.

Ces Conditions sont un document juridique énonçant vos droits et obligations et ceux de chacune des entités Insight mentionnées dans ce site Web en relation avec les services offerts par Insight via ce site Web (« les services »). Ces Conditions contiennent la compréhension complète et exhaustive entre Insight et vous concernant ce site Web ou les Services. Aucun conseil ou information, que ce soit oralement ou par écrit, obtenu par votre site Web ou à partir d'une conversation avec le personnel de Insight ou avec un conseiller financier professionnel ne pourra modifier ces Conditions.

Ces Conditions peuvent être modifiées sans préavis. Votre utilisation continue du site Web suite à tout changement signifie que vous acceptez ces changements.

1. Juridiction et droit applicable

Les Conditions et tous les contrats conclus en vertu de celles-ci sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et doivent être interprétés conformément aux lois et règlements en vigueur, et toutes les références dans ces Conditions aux lois et réglementations font référence aux lois et réglementations britanniques sauf spécification contraire. Vous acceptez que tout différend découlant des Conditions ou autrement entre nous soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

2. Contenu du site Web

Bien que des précautions importantes soient prises pour que les informations contenues dans ce site Web soient précises et mises à jour, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information et aucune responsabilité n'est acceptée pour les erreurs ou des omissions dans ces informations. Tous les produits et services mentionnés sur ce site Web peuvent être modifiés sans préavis. Insight peut modifier ce site Web et nos produits et services à tout moment avec ou sans préavis. Vous acceptez que Insight ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, modification, suspension ou interruption du site Web ou de tout produit ou service offert sur le site Web. Insight décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans un site Web accessible via un lien hypertexte à partir de ce site Web. Aucune autre personne ou société britannique ou autre pays ne peut lier son site Web dans le site Web de Insight sans l'autorisation écrite expresse de Insight. Le contenu, la précision et les opinions exprimées sur ces sites ne sont pas contrôlés, analysés, surveillés ou approuvés par nous. L'accès à un site tiers est à vos risques et périls. Vous acceptez que Insight décline toute responsabilité pour les sites Web tiers et que Insight ne sera responsable en aucun cas des pertes ou dommages causés par rapport au contenu, aux biens, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites tiers.

3. Utilisation du site Web

Vous acceptez d'utiliser le site Web seulement d'une manière compatible avec les Conditions et qui respecte les lois et règlements en vigueur. En particulier, vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour envoyer ou télécharger tout matériel contenant des logiciels, des virus ou d'autres codes, programmes ou fichiers conçus pour interrompre, détruire, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication ou de toute autre manière qui interférerait ou perturberait le site Web.

4. Disponibilité du produit

Les informations contenues sur ce site Web ne constituent pas une distribution, une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat dans n'importe quelle juridiction. Certains produits et services détaillés sur ce site Web ne sont disponibles que pour certaines personnes dans certains pays mentionnés. Votre législation locale peut ne pas nous permettre d'offrir certains produits ou services dans votre pays. Vérifiez auprès de votre conseiller en placement ou d'un conseiller financier professionnel si ces produits ou ces services sont disponibles dans le pays où vous résidez.

Vous devriez également vérifier si vous avez besoin d'un consentement gouvernemental ou autre ou devez respecter les formalités nécessaires pour vous permettre d'investir dans les produits et services décrits dans ce site Web.

5. Conseil

Le matériel sur ce site est destiné à des informations générales seulement et n'est pas à prendre comme un conseil, des conseils appropriés (conformément au UK Pensions Act de 1995), des conseils en matière de placement ou une recommandation d'achat ou de vente de tout titre. Insight n'offre pas de conseils en matière de placement en ce qui concerne les avantages ou l'adéquation de ses produits ou services, ni l'achat ou la vente d'un titre ou d'une garantie et aucune information contenue dans ce site Web ne doit être interprétée comme tel. Aucune information ou conseil, oral ou écrit obtenu auprès de Insight, par le biais de ce site Web ou autrement, ne créera une quelconque garantie.

Insight fournit uniquement des informations sur ses propres produits et services. Insight estime qu'il est important que tout investissement que vous faites soit adapté à vos besoins. Par conséquent, nous vous recommandons avant de faire un investissement dans l'un de nos produits ou services, de vous adresser à un consultant en investissement ou un conseiller financier professionnel qui pourra étudier votre investissement particulier et vous aider à déterminer ce qui convient le mieux à votre situation.

Insight ne fournit pas d'avis fiscal ou juridique à ses clients et tous les investisseurs sont vivement invités à consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux concernant toute stratégie ou investissement potentiel.

6. Fiscalité

En ce qui concerne la fiscalité, Insight n'est pas responsable de donner des conseils en matière d'obligations fiscales et vous devez prendre des conseils professionnels distincts en matière d'obligations fiscales. Vous devez être en tout temps entièrement responsable du paiement de toutes les taxes du capital ou des revenus ; en cas de doute, il est conseillé de consulter votre conseiller financier professionnel.

7. Responsabilité

Insight n'accepte aucune responsabilité légale pour les pertes, dommages ou dépenses que vous pouvez subir ou encourir directement ou indirectement en accédant à ce site.

Insight se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ce site Web à tout moment à la discrétion absolue de Insight. Insight fera tout son possible pour que ce site soit opérationnel à tout moment. Insight ne garantit pas que le site Web ou son utilisation sera exempt(e) de faute ou d'erreur, ni que le site Web sera accessible en permanence. L'accès au site Web peut être interrompu ou restreint pour une maintenance ou une réparation de routine ou d'urgence ou pour présenter de nouvelles installations, produits, fonctionnalités ou services. Insight ne peut être tenu pour responsable des perturbations inhérentes au fonctionnement d'Internet et du World Wide Web, y compris des virus au-delà du contrôle de Insight, et Insight exclut toute responsabilité pour les pertes directes et indirectes ainsi causées ou contribuées.

8. Téléchargement et copie

À la condition que vous ne supprimez pas, ne changez ni ne modifiez de quelque manière que ce soit des avis de droits d'auteur ou des clauses de non responsabilité, vous pouvez télécharger des documents et des informations du site Web sur un seul ordinateur personnel et/ou imprimer une copie papier de tout matériel et information à partir du site Web afin de vous aider à décider d'utiliser les produits et/ou services de gestion de l'investissement de Insight ou de prendre conseil auprès d'un conseiller financier professionnel concernant ces produits et/ou ces services. À l'exception de cette licence limitée, vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre ou distribuer des documents sur ce site Web de quelque manière que ce soit. Cela pourrait constituer une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle d'Insight et/ou de tiers et/ou peut constituer une violation des lois, règles ou règlements applicables au marketing ou à la vente de titres.

9. Propriété et droits d'auteur

Le droit d'auteur sur le site Web et (sauf indication contraire) son contenu, y compris toutes les informations, les graphiques, les codes, le texte et le design appartiennent à Insight. L'utilisation non autorisée de ce matériel est strictement interdite.

10. Marques commerciales

Ce site Web contient des noms et logos qui sont des marques déposées d'Insight. Toute utilisation non autorisée de l'un de ces noms et logos constituerait une violation de ces marques commerciales et est donc interdite.

11. Divisibilité

Dans le cas où une partie de ces Conditions est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide ou inapplicable, le reste des Conditions demeurera valide et exécutoire. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, vous acceptez néanmoins que le tribunal s'efforcera de donner effet aux intentions de Insight telles qu'elles sont reflétées dans les Conditions.

12. Informations réglementaires

Insight Investment est la marque d'entreprise du groupe de sociétés gérées ou administrées par Insight Investment Management Limited. Insight comprend, entre autres, Insight Investment Management (Global) Limited (IIMG), Pareto Investment Management Limited (PIML), Cutwater Asset Management Corp (CAMC) et Cutwater Investor Services Corp (CISC), chaque société fournissant des services de gestion d'actifs. Ce groupe de sociétés peut être désigné sous le nom de « Insight » ou « Insight Investment ». Au Royaume-Uni, l'activité de Insight est exercée par IIMG, Insight Investment Funds Management Limited et PIML, immatriculé en Angleterre (nos 00827982, 01835691 et 03169281 respectivement). Le siège social de ces sociétés est sis au 160 Queen Victoria Street, Londres, EC4V 4LA. Ces sociétés sont autorisées et réglementées par l'Autorité de conduite financière. Aux États-Unis, les services de Insight sont offerts par PIML, Insight North America LLC (INA), CISC et CAMC sous la marque Insight Investment. En Australie, les activités de Insight sont exercées par Insight Investment Australia Pty Ltd, qui est réglementée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des placements (licence n° 230541) et immatriculée en Australie (ABN 69 076 812 381). Les services en Australie sont également exécutés par PIML et IIMGL, et chaque société est exempte de l'obligation de détenir une licence de services financiers australiens à l'égard des services financiers qu'il fournit aux investisseurs en gros en Australie et est autorisée et réglementée par l'Autorité de conduite financière (UK) en vertu des lois britanniques, qui diffèrent des lois australiennes. Au Canada, les services de Insight sont offerts par PIML et IIMG. Au Japon, les services de Insight sont offerts par PIML.

Pareto Investment Management Limited est une société à responsabilité limitée au Royaume-Uni immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société n° 03169281. Son siège social est The Bank of New York Mellon Center, 160, rue Queen Victoria, Londres, EC4V 4LA, Royaume-Uni. Pareto Investment Management Limited est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le numéro FRN 416024 au Royaume-Uni et est immatriculée auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis en tant que conseiller en placement; La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CSC), la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (BCC), la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (MSC), la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (NSSC), les Autorités des Marches Financières et la Commission des services financiers de la Saskatchewan Au Canada, l'Agence des services financiers au Japon; La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) en tant qu'opérateur de pool de marchandises et un conseiller en échange de produits et est membre de la National Futures Authority (NFA). Insight Investment Australia Pty Ltd est réglementé par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) sous le numéro AFSL 230541. Insight North America LLC (INA) est inscrit comme conseiller en placement auprès de la SEC et auprès de la CFTC en tant que conseiller en échange de produits et membre de la NFA. INA commercialise toutes les stratégies de Insight et fournit un service à la clientèle pour ses clients nord-américains. INA ne recommande pas d'investissement et ne fournit pas de conseils dans le cadre de stratégies de marketing Insight. L'INA n'est pas indépendant de Insight et les intérêts de l'INA sont généralement alignés sur ceux d'Insight.

Cutwater Investor Services Corporation et Cutwater Asset Management Corporation sont des conseillers en placement enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), en vertu de la Loi sur les conseillers en placement de 1940, telle que modifiée.

L'inscription à la SEC n'implique pas un certain niveau de compétence ou de formation.

Vous pouvez demander, sans frais, des informations supplémentaires sur Insight. De plus, des informations spécifiques relatives aux stratégies de Insight, y compris les frais de conseil en placement, peuvent être obtenues auprès de CISC, CAMC et le Formulaire ADV Part 2A de PIML, qui est disponible sans frais sur demande.

Divulgation du pilier 3 de Bâle II

Pareto Investment Management Limited est une filiale de BNY Mellon Investment Management Europe Holding Ltd (IMEH) et, en tant que telle, fait partie intégrante des divulgations relatives au pilier 3 de IMEH Bâle II pour satisfaire aux exigences réglementaires locales. Les divulgations relatives au pilier III fournies ci-jointes ont été approuvées pour publication par le conseil d'administration de BNY Mellon Investment Management Europe Holdings Limited le 18 août 2014.

13. Avertissements sur les risques

Les avis exprimés, en général, sur la performance des fonds individuels ou dans un contexte économique plus large, représentent les points de vue du contributeur au moment de la préparation. Ils sont susceptibles d'être modifiés et ne doivent pas être interprétés comme un conseil en placement, qu'Insight Investment n'est pas autorisé à donner.

Les performances passées ne constituent pas un guide sur les performances futures. La valeur des placements et de leurs revenus fluctuera et n'est pas garantie (ceci peut être en partie dû aux fluctuations des taux de change). Les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant total investi. L'investissement implique un risque, y compris la perte éventuelle de capital. Aucune assurance ne peut être donnée que les objectifs de performance d'une stratégie donnée seront atteints.

Il est conseillé de lire les avertissements de risques complets pour chaque fonds spécifique contenu dans la documentation du régime (y compris, le cas échéant, le document d'information clé de l'investisseur) avant d'investir. Pour voir cette documentation, visitez la « Bibliothèque » à laquelle vous pouvez accéder via la section « Outils et ressources » de ce site.

14. Liens

Nous n'approuvons pas et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu d'un site Web non exploité par Insight que vous pouvez visiter en suivant un lien de ce site Web.

Aucun autre site Web, sans l'autorisation écrite préalable d'Insight, n'est autorisé à mettre un lien vers une partie de ce site Web autre que la page d'accueil, ni à inclure, intégrer ou afficher une barre, un cadre ou un cadre partiel ou une image ou un graphique supplémentaire sur l'affichage de ce site Web présenté à l'internaute.

15. Procédures de réclamation

Les réclamations doivent être adressées à Insight Investment, The Bank of New York Mellon Center, 160, rue Queen Victoria, Londres, EC4V 4LA.

*Des informations importantes sur les politiques de collecte de données de Insight peuvent être obtenues ICI.